Anne Legaut

Anne LÉGAUT

2 rue du 19 Mars 1962 - 26150 - DIE

Services

Dossiers Loi sur l’eau

  • Gestion des eaux pluviales
    Lotissement, élargissement d’une route, création d’une zone d’activités
  • Travaux dans un cours d’eau
    Protection de berge, traversées de canalisations, busage
  • Système d’assainissement
    Station d’épuration et déversoir d’orage
  • Plan d’eau pour l’irrigation

 

Schémas de l’assainissement

  • Etat de l’assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales
  • Scénarios d’assainissement chiffrés
  • Budget du service d’assainissement collectif
  • Elaboration de la carte de zonage comprenant la délimitation des zones en assainissement collectif et des zones en assainissement non collectif, zonage cohérent avec le document d’urbanisme en vigueur
  • Accompagnement de la commune lors de l’enquête publique et suivi de la procédure

 

Cartographie sous SIG (Système d’Information Géographique)

  • Numérisation des réseaux communaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales), enregistrement sur le téléservice « Construire sans détruire »
  • Numérisation des documents d’urbanisme au format CNIG et téléversement sur le géoportail de l’urbanisme

 

Mise en ordre de la voirie communale (voies communales et chemins ruraux)

  • Etude du tableau de classement en vigueur et comparaison avec l’état actuel (recensement des modifications, recensement de toutes les voies utilisées par du public)
  • Aspects juridiques et fonciers
    Identification des procédures à suivre pour procéder aux modifications et chiffrage de leur coût
  • Décisions communales
    Etablissement d’un programme d’actions
  • Phase opérationnelle
    Accompagnement (établissement du dossier d’enquête publique, préparation délibération, …)

 

Rédaction d’actes authentiques en la forme administrative pour les communes

  • Servitudes de passage sur des parcelles privées
  •  Achat / Vente / Echange d’une parcelle

 

Adressage

  • Accompagnement complet d’une commune : nomination des voies, recensement des habitations/bâtiments et création des numéros, modèle délibération pour les voies, modèle arrêté du maire pour la création des numéros, cartographie sous SIG, fourniture fichier publipostage pour les courriers à envoyer aux habitants contenant le certificat d’adresse, remplissage du tableau type demandé par la DGFIP et diffusion auprès des organisme compétents
  • Création d’une voie ou d’une ou plusieurs adresses
  • Création et mise à jour d’une Base Adresse Locale (BAL) dont les données sont transmises à la Base Adresse Nationale (BAN) selon la charte BAL

CHARTE DE LA BASE ADRESSE LOCALE (pdf)

lien officiel : https://adresse.data.gouv.fr/guides

 

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