Services
- Gestion des eaux pluviales
Lotissement, élargissement d’une route, création d’une zone d’activités - Travaux dans un cours d’eau
Protection de berge, traversées de canalisations, busage - Système d’assainissement
Station d’épuration et déversoir d’orage - Plan d’eau pour l’irrigation
- Etat de l’assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales
- Scénarios d’assainissement chiffrés
- Budget du service d’assainissement collectif
- Elaboration de la carte de zonage comprenant la délimitation des zones en assainissement collectif et des zones en assainissement non collectif, zonage cohérent avec le document d’urbanisme en vigueur
- Accompagnement de la commune lors de l’enquête publique et suivi de la procédure
Cartographie sous SIG (Système d’Information Géographique)
- Numérisation des réseaux communaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales), enregistrement sur le téléservice « Construire sans détruire »
- Numérisation des documents d’urbanisme au format CNIG et téléversement sur le géoportail de l’urbanisme
Mise en ordre de la voirie communale (voies communales et chemins ruraux)
- Etude du tableau de classement en vigueur et comparaison avec l’état actuel (recensement des modifications, recensement de toutes les voies utilisées par du public)
- Aspects juridiques et fonciers
Identification des procédures à suivre pour procéder aux modifications et chiffrage de leur coût - Décisions communales
Etablissement d’un programme d’actions - Phase opérationnelle
Accompagnement (établissement du dossier d’enquête publique, préparation délibération, …)
Accompagnement pour l’établissement des servitudes de passage des réseaux communaux (parcelles privées)
Adressage
CHARTE DE LA BASE ADRESSE LOCALE (pdf)
lien officiel : https://adresse.data.gouv.fr/guides